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Conditions d'utilisation de l'application Shopizal Livreur

Version 1.0 · Date d'entrée en vigueur : 16 novembre 2026

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Cette page est la traduction du texte turc. En cas de divergence entre la traduction et le texte turc, le texte turc prévaut.

Article 1 – Parties et acceptation

1.1. Le présent Contrat est conclu entre la société Webino Teknoloji Pazarlama Bilişim Sanayi ve Ticaret Limited Şirketi (« Webino »), dont l'adresse est Ayazağa Mah. Kemerburgaz Cad. Vadi İstanbul Park Sitesi 7A Blok No: 7B İç Kapı No: 4 Sarıyer/İstanbul, numéro MERSİS 0800126993400001, et la personne qui utilise l'application Shopizal Livreur (le « Livreur »). Shopizal est la marque de Webino.

1.2. Le Livreur accepte le présent Contrat, lors de la première saisie d'un code livreur dans l'Application, en le lisant et en appuyant sur le bouton « J'ai lu et j'accepte ». L'acceptation est enregistrée par voie électronique avec la version du Contrat et la date et l'heure de l'acceptation.

1.3. Le texte actuel du Contrat peut à tout moment être lu et téléchargé dans la section Réglages de l'Application et à l'adresse shopizal.com/fr/conditions-utilisation-livreur.

Article 2 – Définitions

  • Application : l'application mobile Shopizal Livreur et la page livreur du site web de la Boutique.
  • Boutique : l'entreprise qui vend au moyen de l'infrastructure Shopizal et qui remet au Livreur le code livreur.
  • Code livreur : code d'accès à durée limitée, généré par la Boutique pour une commande donnée et lié à cette commande.
  • Partage de position : opération lancée par le Livreur, durant laquelle la position de l'appareil est affichée, pendant la livraison, à la Boutique et au Destinataire de la commande.
  • Destinataire : la personne à laquelle la commande doit être livrée.

Article 3 – Objet du Contrat et rôle de Webino

3.1. Webino accorde au Livreur le droit d'utiliser gratuitement l'Application, aux fins de partager sa position et de finaliser la livraison, dans le cadre des livraisons confiées par la Boutique.

3.2. Webino fournit uniquement un logiciel. Webino n'est pas partie à la relation de travail, de transport, de service ou autre entre le Livreur et la Boutique. Webino n'est ni l'employeur, ni le sous-traitant, ni le transporteur, ni le commissionnaire de transport, ni l'agent, ni l'intermédiaire du Livreur. Elle ne confie pas de travail au Livreur, n'attribue pas de livraisons, ne verse ni rémunération ni prime, ne détermine ni la durée ni la zone de travail du Livreur et ne lui attribue pas de note.

3.3. La rémunération, le paiement, l'assurance, la santé et la sécurité au travail, le véhicule, l'équipement, les documents et les autorisations sont des questions qui concernent le Livreur et la Boutique (ou l'entreprise pour laquelle le Livreur travaille). Le Livreur adresse ses demandes relatives à ces questions à la Boutique ou à l'entreprise pour laquelle il travaille.

3.4. La livraison est une obligation de la Boutique envers le Destinataire. Les délais et distances affichés dans l'Application sont estimatifs ; Webino ne s'engage sur aucun délai de livraison.

3.5. Le Livreur règle avec la Boutique toute situation injuste et tout problème qu'il rencontre en lien avec la livraison, la commande, la Boutique ou le travail qu'il effectue. Webino, qui ne fournit que l'infrastructure logicielle, reste entièrement en dehors de ces questions.

3.6. La Boutique détermine, depuis les paramètres de son panneau d'administration, quelles informations du Destinataire (telles que le nom, le téléphone, l'adresse et la note de commande) sont affichées au Livreur. Les obligations et litiges découlant du partage et de l'utilisation de ces informations concernent la Boutique, le Destinataire et le Livreur. Webino fournit uniquement le logiciel ; son rôle en matière de données personnelles est décrit à l'article 6.

Article 4 – Utilisation de l'Application

4.1. L'Application n'est liée à une commande que par le code livreur remis par la Boutique. Le code appartient à une seule commande, sa durée est limitée et il peut être désactivé à tout moment par la Boutique.

4.2. Le code livreur est personnel. Le Livreur ne partage pas le code livreur avec autrui et ne le laisse pas utiliser par autrui. S'il apprend que le code est tombé entre les mains d'une autre personne, il en informe immédiatement la Boutique.

4.3. Seul le Livreur lance le partage de position, et il peut l'arrêter à tout moment depuis l'Application. Le partage prend fin de lui-même lorsque la livraison est terminée, lorsque la Boutique désactive le code ou lorsque le code expire.

4.4. Le Livreur n'est pas tenu de saisir ses nom et prénom ni l'entreprise pour laquelle il travaille. S'il les saisit, il est responsable de l'exactitude de ces informations.

4.5. Le fonctionnement de l'Application dépend de l'état de l'appareil, du système d'exploitation, des services de localisation et de la connexion Internet. L'exactitude de la position peut varier selon les conditions environnantes.

4.6. Les informations de livraison, telles que le nom du Destinataire, l'adresse, le téléphone et la note de commande, sont saisies par la Boutique ou le Destinataire ; Webino ne crée pas ces informations et n'en contrôle pas l'exactitude. L'Application ne génère pas d'itinéraire : le bouton « Itinéraire » transmet le point de livraison à l'application de cartographie de l'appareil (par ex. Apple Plans, Google Maps), et l'itinéraire relève du fournisseur de cette application. La carte de la page livreur de la Boutique est tracée à partir des données OpenStreetMap ; les informations sur les rues, les routes et les bâtiments proviennent de ces données de tiers et peuvent différer de la situation réelle. Le Livreur vérifie l'adresse de livraison à l'aide des informations fournies par la Boutique ; il apprécie toujours lui-même la route, la signalisation routière et les conditions environnantes et, si la carte et la situation réelle diffèrent, se fonde sur la situation réelle.

Article 5 – Obligations du Livreur

5.1. Sécurité. Le Livreur n'interagit pas avec l'Application lorsqu'il conduit un véhicule. Il n'utilise l'appareil que lorsque celui-ci est fixé de manière sûre et conformément aux règles de circulation. Les règles de circulation et la sécurité personnelle passent toujours avant l'Application.

5.2. Réglementation. Le Livreur respecte les obligations légales relatives à l'activité de livraison : permis de conduire, certificat d'immatriculation du véhicule, assurances obligatoires, règles de circulation et autres documents et autorisations requis par l'activité. Ces obligations n'incombent pas à Webino.

5.3. Informations du Destinataire. Le nom, le téléphone, l'adresse et la note de commande du Destinataire que la Boutique choisit d'afficher au Livreur ne sont utilisés que pour cette livraison. Le Livreur ne copie pas ces informations, ne les conserve pas sous forme de capture d'écran, ne les partage avec personne et ne les utilise pas après la livraison.

5.4. Usages interdits. Le Livreur :

  • a) ne peut pas utiliser d'outil qui simule une fausse position ou qui modifie les données de position ;
  • b) ne peut pas utiliser l'Application pour suivre une personne ou un véhicule en dehors d'une livraison ;
  • c) ne peut pas utiliser l'Application par des moyens automatisés, ni surcharger les serveurs, ni tenter de contourner les mesures de sécurité ;
  • d) ne peut pas, sauf dans les cas autorisés par la loi, copier ni modifier l'Application, ni la convertir en code source ;
  • e) ne peut pas saisir d'informations trompeuses au nom d'une autre personne ou entreprise.

5.5. Le Livreur est responsable, conformément à la loi, des dommages résultant de sa violation fautive du présent Contrat.

Article 6 – Données personnelles

6.1. S'agissant des informations de position et de livraison traitées pendant la livraison ainsi que des nom, prénom et informations sur l'entreprise saisis par le Livreur, le responsable du traitement est la Boutique qui a généré le code. Webino fournit uniquement l'infrastructure logicielle de l'Application ; ces données sont conservées dans la base de données de la Boutique. Le Livreur exerce ses droits relatifs à ces données en s'adressant à la Boutique.

6.2. La Boutique est également responsable du traitement pour les journaux techniques conservés pour la sécurité des codes livreur (tels que les tentatives de saisie de code et l'adresse IP). En tant que partie au présent Contrat, Webino conserve uniquement l'enregistrement d'acceptation du Contrat (version du Contrat, date et heure d'acceptation, code livreur, adresse IP et informations sur le navigateur), afin de prouver la conclusion du Contrat.

6.3. Les détails figurent dans la section « Application Shopizal Livreur » de la Politique de confidentialité Shopizal. Le présent Contrat ne remplace pas ce texte.

Article 7 – Propriété intellectuelle

7.1. Tous les droits sur le logiciel, le design, la marque et le contenu de l'Application appartiennent à Webino. Le présent Contrat n'accorde au Livreur qu'un droit d'utilisation non exclusif, non cessible, non sous-licenciable et révocable, limité à la finalité prévue à l'article 3.1.

7.2. Si l'Application a été téléchargée depuis l'Apple App Store ou Google Play, les conditions d'utilisation de cette plateforme de distribution d'applications s'appliquent également. Apple App Store et Google Play ne sont ni le fournisseur de l'Application ni partie au présent Contrat.

Article 8 – Fourniture du service

8.1. Webino ne s'engage pas à ce que l'Application fonctionne sans interruption ni erreur, ni à ce que la position, l'adresse, l'itinéraire, la distance et les durées affichés soient exacts. Des interruptions peuvent survenir en raison de maintenance, de mises à jour, de mesures de sécurité ou de causes échappant au contrôle de Webino.

8.2. Webino peut développer et modifier les fonctionnalités de l'Application. Pour des raisons de sécurité et de compatibilité, elle peut interrompre les anciennes versions et exiger une mise à jour.

8.3. Si Webino décide de fermer entièrement l'Application, elle l'annonce dans l'Application au moins 30 jours à l'avance. En cas d'impératif de sécurité ou de contrainte juridique, ce délai peut ne pas être respecté.

Article 9 – Responsabilité

9.1. L'Application est gratuite et constitue un outil facultatif qui facilite la livraison ; la livraison ne dépend pas de l'Application. Webino n'est pas responsable des dommages résultant du non-fonctionnement, de l'interruption ou du dysfonctionnement de l'Application, ou de l'affichage d'informations erronées par celle-ci.

9.2. La responsabilité de Webino du fait des actes de ses auxiliaires, tels que ses employés, sous-traitants et prestataires de services (y compris les services d'hébergement, de cartographie, de notification et de plateforme de distribution d'applications), est entièrement exclue conformément à l'article 116, alinéa 2, du Code turc des obligations.

9.3. Webino n'est pas non plus responsable des dommages résultant des causes suivantes :

  • a) la relation entre le Livreur et la Boutique ou le Destinataire ;
  • b) les accidents de la circulation, les dommages au véhicule et les événements similaires survenant pendant la livraison ;
  • c) le retard de la livraison, son impossibilité ou sa réalisation à une mauvaise adresse ;
  • d) le caractère incomplet ou inexact des informations saisies par la Boutique ou le Destinataire, ou des informations de carte, d'adresse et des informations routières ;
  • e) les éléments échappant au contrôle de Webino, tels que l'appareil, le système d'exploitation, le service de localisation, l'application de cartographie, la connexion Internet et la plateforme de distribution d'applications ;
  • f) toute utilisation contraire au présent Contrat par le Livreur.

9.4. Webino n'est pas responsable des dommages indirects ni de la perte de profit, d'activité, de rémunération, de carburant, de temps et de réputation.

9.5. Le présent article ne couvre pas la responsabilité de Webino découlant de sa propre faute intentionnelle ou de sa faute lourde, ni les autres responsabilités que la loi ne permet pas d'exclure à l'avance.

9.6. Les points du présent article sont indépendants les uns des autres ; l'invalidité de l'un n'affecte pas les autres.

Article 10 – Suspension et fin du Contrat

10.1. Le Livreur peut à tout moment cesser d'utiliser l'Application et la supprimer. Cela n'affecte pas ses obligations envers la Boutique dans le cadre d'une livraison en cours.

10.2. Webino peut suspendre l'accès du Livreur à l'Application ou un code livreur donné dans les cas suivants : violation du Contrat, utilisation abusive du code, risque de sécurité, demande d'une autorité compétente ou cessation du service Shopizal de la Boutique. Dans la mesure du possible, elle avertit d'abord le Livreur ; en cas d'urgence, elle peut suspendre immédiatement.

10.3. Après la fin du Contrat, l'article 5.3 et les articles 6, 7, 9, 13 et 14 continuent de s'appliquer.

Article 11 – Modification du Contrat

11.1. Webino peut mettre à jour le présent Contrat. Les modifications défavorables au Livreur sont annoncées dans l'Application au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur, et la nouvelle version est soumise à l'approbation du Livreur lors de sa prochaine saisie de code. Si le Livreur n'accepte pas la nouvelle version, il ne peut pas utiliser l'Application ; jusqu'à cette date, la version précédente s'applique.

11.2. Les modifications effectuées en raison d'une modification de la réglementation, d'une décision d'une autorité compétente ou d'une nécessité de sécurité, ainsi que les modifications favorables au Livreur, peuvent entrer en vigueur dès leur annonce.

Article 12 – Notifications et communication

12.1. Webino effectue les notifications au sein de l'Application.

12.2. Le Livreur peut joindre Webino à l'adresse contact@webino.com.tr ou via les canaux de contact figurant sur webino.com.tr et shopizal.com. Les demandes relatives à la livraison, à la rémunération et aux conditions de travail sont adressées à la Boutique.

Article 13 – Preuve, droit applicable et compétence

13.1. Les enregistrements électroniques de Webino (enregistrement d'approbation, journaux du serveur et de l'Application) peuvent être utilisés comme preuve en cas de litige.

13.2. Le présent Contrat est soumis au droit turc.

13.3. Lorsque le Livreur a la qualité de commerçant, les tribunaux et les offices d'exécution d'Istanbul (Çağlayan) sont compétents. Dans les autres cas, les règles légales de compétence s'appliquent.

Article 14 – Divisibilité et autres dispositions

14.1. L'invalidité, la nullité ou l'inapplicabilité d'une disposition du présent Contrat ou d'une partie d'une disposition n'affecte pas les autres dispositions. Les parties reconnaissent qu'elles auraient conclu le présent Contrat même sans la partie invalide. La partie invalide est remplacée par les dispositions légales.

14.2. Le fait que Webino n'exerce pas un droit ou l'exerce tardivement ne signifie pas qu'elle y renonce.

14.3. Webino peut céder le présent Contrat à la société qui reprend ou exploite Shopizal, à condition de ne pas réduire les droits du Livreur. Le Livreur ne peut pas céder le présent Contrat.

14.4. Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre le Livreur et Webino concernant l'utilisation de l'Application. Le texte turc prévaut ; les traductions sont données à titre d'information.

Article 15 – Entrée en vigueur

15.1. Le présent Contrat entre en vigueur par l'approbation électronique du Livreur.

15.2. Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée. Le fait que le Livreur cesse d'utiliser l'Application ou que le Contrat prenne fin n'affecte pas l'application du présent Contrat aux utilisations effectuées jusqu'à cette date.

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